Comment s’inscrire à la SACEM et protéger vos droits d’auteur.

Comment s’inscrire à la SACEM et protéger vos droits d’auteur.

Il est crucial que les créateurs de musique sachent que la protection et la défense de leurs droits sont tout aussi importantes que la protection de leur talent. Les organisations de gestion collective telles que la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) sont essentielles pour protéger vos œuvres. Depuis 1851, la SACEM gère les droits d’auteur et les œuvres de musique pour les créateurs et les éditeurs. Elle fournit des services, des ressources et des actions pour la création, la diffusion et la promotion de la musique. En tant que créateur de musique, il est important de comprendre comment la SACEM peut vous aider à protéger vos droits d’auteur et à promouvoir votre travail.

SACEM

Adhésion

Afin d’y être adhérent, il faut cependant remplir deux conditions :

  1. Prouver qu’au moins l’une de ses œuvres a déjà été exploitée ou est en train de l’être (la diffusion d’un titre en streaming ou avoir 1000 vues sur YouTube est suffisante!)
  2. Vous devrez ensuite payer un petit droit d’entrée de 154 €. Il convient de noter que l’adhésion se fait à titre individuel plutôt que pour votre société ou association.

Son rôle

La SACEM protège vos droits moraux et vous offre une assistance juridique. Elle vous permet également de recevoir une rémunération complémentaire pour l’exploitation financière de votre œuvre et, par conséquent, votre droit patrimonial. Avant d’entrer dans le domaine public, le droit patrimonial est accordé à des tiers par contrat et est limité dans le temps. Le droit moral est inaliénable et vous appartient pour l’éternité, selon lui, d’ailleurs les versements SA.CEM se font tous les trois mois.

Il existe une alternative à la SACEM, le Syndicat National des Auteurs et Compositeurs (SNAC), si vous ne remplissez pas les critères d’adhésion à la SACEM ou si votre demande a été refusée. Le SNAC est un syndicat qui protège les droits d’auteur des créateurs de musique. Contrairement à la SA.CEM, il n’y a pas de conditions d’adhésion et vos œuvres seront protégées pendant cinq ans.

Les procédures détaillées pour rejoindre SACEM

  1. Consultez le site de la SACEM via notre lien ci-dessus: La première étape consiste à consulter le site internet officiel de la SACEM.
  2. Complétez le formulaire de demande d’adhésion : Vous devez fournir des informations détaillées sur vous et votre musique dans ce formulaire.
  3. Préparez vos compositions : Chaque œuvre que vous souhaitez protéger doit avoir deux exemplaires préparés.
  4. Envoyez les deux copies de votre musique à la SA.CEM pour présenter vos créations artistiques. Cela permet à la SACEM de vérifier l’originalité de votre œuvre.
  5. Enfin, les membres de la SACEM doivent payer les frais d’adhésion pour bénéficier des services offerts par l’organisation. Ces dépenses soutiennent les services proposés par la SACEM .
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L’importance de rejoindre SACEM

La SACEM collecte les droits d’auteur en votre nom chaque fois que votre musique est jouée en public. Elle garantit que vous recevez une rémunération pour chaque utilisation de votre œuvre, que ce soit lors d’un concert, sur une station de radio, dans un restaurant ou même lorsqu’elle est streamée en ligne (sur Spotify ou Deezer par exemple) . La SACEM surveille également l’utilisation de votre musique et distribue les royalties collectées. Votre adhésion à la SA.CEM facilite ce processus complexe. Cependant, il est important de noter que pour obtenir tous vos droits, il est nécessaire de déposer de nombreuses demandes.

De plus, la SACEM vous aide à protéger vos droits d’auteur, compositeur ou éditeur de musique. Cela inclut la protection de votre musique contre l’utilisation non autorisée et le plagiat. La SACEM protège ses membres tout au long du processus juridique en cas de violation de leurs droits d’auteur .

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Enfin, l’adhésion à la SA.CEM vous permet d’accéder à des ressources et à des opportunités pour développer votre carrière musicale. Les ateliers, les réseaux de contacts, les subventions et d’autres formes de soutien peuvent y être inclus. Vous ferez partie d’une communauté de créateurs de musique dédiés à l’avancement de l’art musical en tant que membre.

Bref

Les créateurs de musique peuvent protéger leurs droits d’auteur et garantir que leur travail est respecté en prenant des mesures. L’inscription à la SACEM est une étape importante pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Depuis 1851, la SACEM gère les droits d’auteur et les œuvres de musique pour les créateurs et les éditeurs.

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